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Paragraphe 2

Sites classés ou en instance de classement

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Article R341-11-1

Examen au cas par cas et suspension des délais pour les sites classés ou en instance de classement

Code de l'environnement

Article R341-11

Article R341-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision et information relatives aux sites classés ou en instance de classement

Résumé Le préfet ou le directeur d'un parc national prend des décisions sur les sites protégés avec l'avis de certains experts, et il informe ensuite la commission locale.

Le préfet, ou le cas échéant le directeur de l'établissement public du parc national, décide après avis de l'architecte des Bâtiments de France et, chaque fois qu'il le juge utile, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Le préfet, ou le cas échéant le directeur de l'établissement public du parc national, informe la commission des décisions qu'il a prises.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du pouvoir décisionnel au directeur d’établissement public

Résumé des changements L'article élargit les pouvoirs décisionnels en permettant au directeur d'un établissement public du parc national d'agir à la place du préfet lorsqu’il est pertinent.

Le préfet, ou le cas échéant le directeur de l'établissement public du parc national, décide après avis de l'architecte des Bâtiments de France et, chaque fois qu'il le juge utile, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Le préfet, ou le cas échéant le directeur de l'établissement public du parc national, informe la commission des décisions qu'il a prises.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom de la commission départementale

Résumé des changements Le texte modifie le nom de la commission départementale en remplaçant « sites, perspectives et paysages » par « nature ,paysages et sites », élargissant ainsi son champ d’intervention.

En vigueur à partir du jeudi 8 juin 2006

Le préfet décide après avis de l'architecte des Bâtiments de France et, chaque fois qu'il le juge utile, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Le préfet informe ladite commission des décisions qu'il a prises.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Le préfet décide après avis de l'architecte des Bâtiments de France et, chaque fois qu'il le juge utile, de la commission départementale des sites, perspectives et paysages.

Le préfet informe ladite commission des décisions qu'il a prises.