Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 29 juillet 2006 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Retraite anticipée pour les personnels enseignants du privé
Les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 914-1 du code de l'éducation (Égalité des droits entre enseignants du public et du privé) peuvent, dans les conditions fixées ci-après, cesser leur activité et bénéficier d'avantages temporaires de retraite dès leur cessation d'activité.
Ces personnels doivent, au moment où ils demandent la liquidation d'avantages temporaires de retraite, être titulaires d'un contrat ou d'un agrément accordé en application du décret du 10 mars 1964 susvisé.