Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 27 mars 2007
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Publicité des manifestations commerciales
Les manifestations commerciales déclarées dans les conditions prévues aux articles 3 (Déclaration annuelle des manifestations commerciales dans les parcs d'exposition) et 4 (Déclaration préalable pour un salon professionnel) font l'objet d'une publicité, le cas échéant par voie électronique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.