JORF n°160 du 12 juillet 2006

Article 6

Article 6

1° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
2° Dans la première colonne du tableau figurant sous le second alinéa de l'article 10, les mots : « 9e, 10e et 11e » sont remplacés respectivement par les mots : « 8e, 9e et 10e ».


Historique des versions

Version 1

1° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;

2° Dans la première colonne du tableau figurant sous le second alinéa de l'article 10, les mots : « 9e, 10e et 11e » sont remplacés respectivement par les mots : « 8e, 9e et 10e ».