JORF n°160 du 12 juillet 2006

Article 10

Article 10

L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Les adjoints principaux d'administration de l'aviation civile conservent leur échelon et leur ancienneté dans l'échelon. »


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Version 1

L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Les adjoints principaux d'administration de l'aviation civile conservent leur échelon et leur ancienneté dans l'échelon. »