Article 10
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Les adjoints principaux d'administration de l'aviation civile conservent leur échelon et leur ancienneté dans l'échelon. »
1 version
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Les adjoints principaux d'administration de l'aviation civile conservent leur échelon et leur ancienneté dans l'échelon. »
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« Art. 15. - Les adjoints principaux d'administration de l'aviation civile conservent leur échelon et leur ancienneté dans l'échelon. »