A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R756-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R756-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R756-3 (Ab)
Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R756-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R756-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R756-3 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R756-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R756-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R756-3 (Ab)
modifie
Source : Légifrance
Art. 8
Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006
Création de caisses de base pour les travailleurs indépendants non agricoles dans les DOM
Code de la sécurité sociale · art. R756-1 (Ab)
Organisation administrative des caisses de base pour travailleurs indépendants dans les DOM
Code de la sécurité sociale · art. R756-2 (Ab)
Application des règles de sécurité sociale dans les DOM
Code de la sécurité sociale · art. R756-3 (Ab)