Abrogé depuis le 2023-04-01 par Décret n°2023-223 du 30 mars 2023 - art. 18
Le classement des emplois mentionné aux articles 1er et 12 est établi en tenant compte de l'importance et du niveau de responsabilité des emplois. Ce classement est révisé au moins tous les cinq ans.
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En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2011
Abrogé le samedi 1 avril 2023
Le classement des emplois mentionné aux articles 1er et 12 est établi en tenant compte de l'importance et du niveau de responsabilité des emplois. Ce classement est révisé au moins tous les cinq ans.
En vigueur à partir du dimanche 9 juillet 2006
Le classement des emplois mentionné aux articles 1er, 6 et 12 est établi en tenant compte de l'importance et du niveau de responsabilité des emplois. Ce classement est révisé au moins tous les cinq ans.