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Chapitre III

Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects

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Article 20

JORF n°158 du 9 juillet 2006

Article 17

Article 17

Les chefs de service comptable, les chefs de service administratif et les chefs de service de surveillance sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Les chefs de service comptable, les chefs de service administratif et les chefs de service de surveillance sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Les chefs de service comptable sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 juillet 2006

Les fonctionnaires détachés sur des emplois des groupes I et II de la 1re catégorie sont nommés chefs de service comptable de 1re catégorie.

Les autres chefs de service comptable sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.