Article 5-1
Les chefs de service comptable et les chefs de service administratif sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.
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JORF n°158 du 9 juillet 2006
Article 5-1
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Les chefs de service comptable et les chefs de service administratif sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.
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En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2011
Les chefs de service comptable sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.