Décret n°2006-81 du 26 janvier 2006

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1179 du 12 décembre 2001
art. 3 (Ab)
- Décret n°2001-1179 du 12 décembre 2001
art. 5 (Ab)

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