JORF n°24 du 28 janvier 2006

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les directions régionales assurent, dans le ressort territorial de la région et de chaque département de la région, la mise en oeuvre des missions dévolues à la direction générale. »


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Version 1

L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les directions régionales assurent, dans le ressort territorial de la région et de chaque département de la région, la mise en oeuvre des missions dévolues à la direction générale. »