En vigueur depuis le 27 janvier 2006
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Calcul de l'allocation temporaire de cessation d'activité pour les enseignants
L'allocation temporaire de cessation d'activité rémunérant les services prévus aux articles 5 (Allocation et rente pour enseignants privés invalides) et 6 (Résiliation de contrat pour invalidité des enseignants) est calculée selon les règles du régime de base de la sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles et des régimes de retraite complémentaire obligatoires en prenant en compte par anticipation les trimestres à échoir jusqu'à l'âge auquel l'agent a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles liquidée à taux plein.