Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006

Article 2

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Article 2

La rémunération des personnels enseignants et de documentation continue d'être assurée par l'Etat en cas de congé de formation, de congé de mobilité et de décharge d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2006

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Maintien de salaire pour les enseignants en congé

Résumé. Les enseignants et documentalaires gardent leur salaire pendant certains congés comme la formation ou un mandat syndical.

La rémunération des personnels enseignants et de documentation continue d'être assurée par l'Etat en cas de congé de formation, de congé de mobilité et de décharge d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2006

Source : Légifrance