En vigueur depuis le 27 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret sur la chirurgie cardiaque
Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer ce décret sur les hôpitaux qui font des opérations du cœur.
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.