JORF n°149 du 29 juin 2006

Article 6


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Version 1

L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer à des actions de formation médicale continue dans les conditions prévues à l'article L. 4133-1 du code de la santé publique. »