Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Article 14
Effets de cet article
cite
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2016
Modifié parDécret n°2016-942 du 8 juillet 2016art. 2
Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer à des actions de développement professionnel continu définies aux articles L. 4021-1à ⏺
⏺ L. 4021-8 du code de la santé publique
.…
En vigueur du jeudi 29 juin 2006 au dimanche 10 juillet 2016
Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer àdes actions de formation médicale continuedans les conditions prévues à l' article L. 4133-1du codede la santé publique .
En vigueur du jeudi 28 novembre 1991 au mercredi 28 juin 2006
Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de suivre, dans l'intérêt du service, des stages de formation professionnelle dans le domaine médical organisés sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé.