Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 2e classe pouvant être promus au grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »