Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Article 3

Créé le 28 novembre 1991 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Le corps des médecins de l'éducation nationale comprend les grades de médecin de l'éducation nationale de 2e classe, de médecin de l'éducation nationale de 1re classe et de médecin de l'éducation nationale hors classe.
Le grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe comporte neuf échelons.
Le grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe comporte six échelons.
Le grade de médecin de l'éducation nationale hors classe comporte cinq échelons.
Le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 2e classe pouvant être promus au grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe et le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 1re classe pouvant être promus à la hors-classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1537 du 3 novembre 2017art. 3

Le corps des médecins de l'éducation nationale comprend les grades de médecin de l'éducation nationale de 2e classe,de médecin de l'éducation nationale de 1re classe et de médecin de l'éducation nationale hors classe. Le grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe comporte neuf échelons. Le grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe comporte six échelons. Le grade de médecin de l'éducation nationale hors classe comporte cinq échelons. Le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 2e classe pouvant être promus au grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe et le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 1re classe pouvant être promus à la hors-classe sont déterminésen application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2012-899 du 20 juillet 2012art. 1

Le corps des médecins de l'éducation nationale comporte les grades

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe comporte neuf échelons.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe comporte six échelons.

Le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 2e

En vigueur du jeudi 29 juin 2006 au mardi 31 juillet 2012

Le corps des médecins de l'éducation nationale comporte les grades

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe

Le nombre maximum demédecins de l'éducation nationale de 2e classe pouvant être promus au grade de médecinde l'éducation nationale de 1re classe est déterminé en applicationdu décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

En vigueur du jeudi 28 novembre 1991 au mercredi 28 juin 2006

Le corps des médecins de l'éducation nationale comporte les grades de médecin de l'éducation nationale de 2e classe et de médecin de l'éducation nationale de 1re classe.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe comporte onze échelons.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe comporte cinq échelons.

L'effectif des médecins de l'éducation nationale de 1re classe ne peut excéder 40 p. 100 de l'effectif budgétaire total du corps.