Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006

Article 5

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Article 5

A titre transitoire, les établissements de santé ne satisfaisant pas, à la date de publication du présent décret, aux conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles D. 6124-27 à D. 6124-29 et aux articles

D. 6124-34

(

Équipements requis pour les soins intensifs pédiatriques d'hématologie

)

Art. D.6124-34

Équipements requis pour les soins intensifs pédiatriques d'hématologie

Les unités de soins intensifs d'hématologie pédiatrique doivent avoir des équipements pour faire des radiographies et échographies dans les chambres, et parfois des flux laminaires.

à

D. 6124-34-5

(

Exigences en personnel pour les soins critiques pédiatriques

)

Art. D.6124-34-5

Exigences en personnel pour les soins critiques pédiatriques

Les unités de réanimation pédiatrique doivent avoir au moins un infirmier pour deux patients et une puéricultrice.

du

code de la santé publique

disposent d'un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret pour se conformer à ces dispositions.

A titre transitoire, les établissements de santé ne satisfaisant pas, à la date de publication du présent décret, aux conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles

D. 6124-119

(

Exigences pour les médecins en surveillance continue pédiatrique

)

Art. D.6124-119

Exigences pour les médecins en surveillance continue pédiatrique

Les médecins des unités de surveillance continue pédiatrique doivent être spécialisés en pédiatrie ou en réanimation, avec une expérience en réanimation pédiatrique.

à

D. 6124-120

(

Responsabilité médicale en surveillance continue pédiatrique

)

Art. D.6124-120

Responsabilité médicale en surveillance continue pédiatrique

L'article définit les conditions pour être responsable d'une unité de surveillance continue pédiatrique, selon le type d'établissement.

du même code disposent d'un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret pour se conformer à ces dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2006

A titre transitoire, les établissements de santé ne satisfaisant pas, à la date de publication du présent décret, aux conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles D. 6124-27 à D. 6124-29 et aux articles D. 6124-34 (Équipements requis pour les soins intensifs pédiatriques d'hématologie) à D. 6124-34-5 (Exigences en personnel pour les soins critiques pédiatriques) du code de la santé publique disposent d'un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret pour se conformer à ces dispositions.

A titre transitoire, les établissements de santé ne satisfaisant pas, à la date de publication du présent décret, aux conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles D. 6124-119 (Exigences pour les médecins en surveillance continue pédiatrique) à D. 6124-120 (Responsabilité médicale en surveillance continue pédiatrique) du même code disposent d'un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret pour se conformer à ces dispositions.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2006

Source : Légifrance