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Décret n°2006-731 du 22 juin 2006

Article 1

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Article 1

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui effectuent des contrôles techniques sur des aéronefs en escale sur un aéroport français peuvent bénéficier d'une indemnité de contrôle technique d'exploitation.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité pour les contrôles techniques des techniciens de l'aviation

Résumé. Les techniciens supérieurs de l'aviation civile peuvent recevoir une indemnité pour les contrôles techniques qu'ils effectuent sur des avions en escale.

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui effectuent des contrôles techniques sur des aéronefs en escale sur un aéroport français peuvent bénéficier d'une indemnité de contrôle technique d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance