Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour les contrôles techniques des techniciens de l'aviation
Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui effectuent des contrôles techniques sur des aéronefs en escale sur un aéroport français peuvent bénéficier d'une indemnité de contrôle technique d'exploitation.