A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. D6121-11 (V) : Planification des soins spécialisés
- Code de la santé publiqueart. D6121-11 (V)
Décret n°2006-73 du 24 janvier 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. D6121-11 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. D6121-11 (V)
Source : Légifrance