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Décret n°2006-720 du 21 juin 2006

Article 5

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Article 5

Le statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé comprend quatre échelons. La durée de service à accomplir dans les trois premiers échelons, pour accéder à l'échelon supérieur, est de trois ans.

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Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 29 janvier 2017

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Carrière des conseillers généraux des établissements de santé

Résumé. Les conseillers généraux des établissements de santé ont une carrière avec quatre niveaux, et il faut trois ans à chaque niveau pour monter.

Le statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé comprend quatre échelons. La durée de service à accomplir dans les trois premiers échelons, pour accéder à l'échelon supérieur, est de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juin 2006 au samedi 28 janvier 2017

Source : Légifrance