Abrogé par Décret n°2017-92 du 26 janvier 2017 - art. 2
Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 29 janvier 2017
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Rôle des conseillers généraux dans les établissements de santé
Les conseillers généraux des établissements de santé exercent les attributions mentionnées à l'article L. 6141-7-2 et, le cas échéant, à l'article L. 6161-3-1 du code de la santé publique (Règles financières pour certains établissements de santé privés).