Abrogé29 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-92 du 26 janvier 2017 - art. 2
Créé le 22 juin 2006
Il est créé un statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé.
Décret n°2006-720 du 21 juin 2006
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 janvier 2017
En vigueur du jeudi 22 juin 2006 au samedi 28 janvier 2017
Il est créé un statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé.