JORF n°142 du 21 juin 2006

Article 6

Article 6

La section 6 du chapitre II du titre V du livre Ier de la partie VI du même code est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au dernier alinéa de l'article R. 6152-607, les mots : « à figurer sur le tableau des gardes » sont remplacés par les mots : « à participer à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique ».
II. - A l'article R. 6152-633, après les mots : « Les articles R. 6152-601, », sont ajoutés les mots : « à l'exception du second alinéa, ».


Historique des versions

Version 1

La section 6 du chapitre II du titre V du livre Ier de la partie VI du même code est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au dernier alinéa de l'article R. 6152-607, les mots : « à figurer sur le tableau des gardes » sont remplacés par les mots : « à participer à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique ».

II. - A l'article R. 6152-633, après les mots : « Les articles R. 6152-601, », sont ajoutés les mots : « à l'exception du second alinéa, ».