Après le premier alinéa de l'article 9, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa, la Bibliothèque nationale de France peut demander le dépôt d'un fichier numérique se substituant au dépôt du document imprimé, graphique ou photographique. Les modalités de ce dépôt sont définies en accord avec les déposants. »