En vigueur depuis le 15 juin 2006
Le décret du 31 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
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modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment le titre III de son livre Ier ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal, modifié par les décrets n° 94-3 du 3 janvier 1994 et n° 95-36 du 5 janvier 1995 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
En vigueur depuis le 15 juin 2006
Le décret du 31 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 3 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 5 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 6 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 7 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 8 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 9 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 10 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 12 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 13 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 15 (Ab)
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 16 (Ab)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 15 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 16 (Ab)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 17 (Ab)
1 version
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 18 (Ab)
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 19 (Ab)
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 20 (Ab)
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 21 (Ab)
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 22 (Ab)
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5 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 35 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 37 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 39 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 40 (Ab)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 41 (Ab)
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 42 (Ab)
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 44 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993art. 45 (Ab)
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1 modifié
En vigueur depuis le 15 juin 2006
Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
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En vigueur depuis le 15 juin 2006
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2006