L'article 39 est ainsi modifié :

I. - Les deux premiers alinéas sont supprimés.

II. - Au troisième alinéa, devenu le premier, les mots : « dans le délai indiqué au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « au plus tard le jour de leur mise en circulation par leur éditeur ou importateur ».

III. - Au quatrième alinéa, devenu le deuxième, les mots : « Les livres, brochures, périodiques et documents imprimés de toute nature » sont remplacés par les mots : « Les périodiques », et les mots : « ainsi que dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ».