A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R1337-11 (M) : Habilitation des inspecteurs de la radioprotectionCode de la santé publiqueart. R1337-12 (M) : Serment des inspecteurs de la radioprotectionCode de la santé publiqueart. R1337-13 (M) : Zone d'action des agents de radioprotection
- Code de la santé publiqueart. R1337-11 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1337-12 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1337-13 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1337-14 (M)