Article 1
Au dernier alinéa du 2 de la section 2 du chapitre 2 de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire), les mots : « 12 heures par jour » sont remplacés par les mots : « 24 heures par jour ».
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Au dernier alinéa du 2 de la section 2 du chapitre 2 de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire), les mots : « 12 heures par jour » sont remplacés par les mots : « 24 heures par jour ».
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Au dernier alinéa du 2 de la section 2 du chapitre 2 de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire), les mots : « 12 heures par jour » sont remplacés par les mots : « 24 heures par jour ».