JORF n°128 du 3 juin 2006

Article 1

Article 1

La deuxième phrase de l'article R. 664-1 du code rural est remplacée par la phrase suivante : « A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve. »


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Version 1

La deuxième phrase de l'article R. 664-1 du code rural est remplacée par la phrase suivante : « A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve. »