La nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1° La rubrique 1.6.0 de l'annexe est remplacée par la rubrique suivante :

« Les travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains soumis aux dispositions du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 :

a) Travaux de création et d'aménagement de cavités visés au 4° de l'article 3 A

b) Travaux de forage de puits visés au 5° de l'article 3 A

c) Essais visés au 6° de l'article 3 A

d) Mise en exploitation d'un stockage souterrain visée au 7° de l'article 3 A

e) Travaux de forage de recherche de cavités ou de formations souterraines visés au 2° de l'article 4 D

f) Travaux de forage de puits de contrôle visés au 3° de l'article 4 D

g) Essais visés au 4° de l'article 4 D »

2° L'intitulé de la rubrique 1.6.1 de l'annexe est remplacée par l'intitulé suivant :

« Les travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs : »

3° La rubrique 1.6.2 de l'annexe est supprimée.

4° La rubrique 1.6.3 devient la rubrique 1.6.2.

5° La rubrique 1.6.4 est remplacée par la rubrique suivante :

« 1.6.3. Travaux de recherches de mines :

a) Travaux de recherche visés au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : A ;

b) Autres travaux de recherche visés au même décret : D »