Au 5° de l'article R. 122-9 du code de l'environnement, les mentions : « Travaux de recherches de mines soumis à déclaration en vertu du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à police des mines » sont remplacées par les mentions suivantes : « Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à déclaration en vertu du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 ».