Abrogé25 août 2007
Abrogé par Décret n°2007-1266 du 23 août 2007 - art. 1 (V) JORF 25 août 2007
Créé le 2 juin 2006
Le vice-président du comité est indemnisé selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises et du ministre chargé du budget.