Abrogé25 août 2007
Abrogé par Décret n°2007-1266 du 23 août 2007 - art. 1 (V) JORF 25 août 2007
Créé le 2 juin 2006
Les frais de déplacement et de séjour des membres du comité peuvent être pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.