Retour à la section

TITRE III

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER

Article suivant

Article 31

JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 30

Article 30

L'intitulé du chapitre V est ainsi rédigé : « Relations avec d'autres organismes du secteur audiovisuel ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'intitulé du chapitre V est ainsi rédigé : « Relations avec d'autres organismes du secteur audiovisuel ».