JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 26

Article 26

L'article 33 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « ses canaux télévisuels » sont remplacés par les mots : « les services de télévision qu'elle édite ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « régions et départements d'outre-mer ».
III. - Au quatrième alinéa, les mots : « sur les deux canaux télévisuels » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 33 est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « ses canaux télévisuels » sont remplacés par les mots : « les services de télévision qu'elle édite ».

II. - Au troisième alinéa, les mots : « départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « régions et départements d'outre-mer ».

III. - Au quatrième alinéa, les mots : « sur les deux canaux télévisuels » sont supprimés.