A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeart. D722-15-3 (M) : Indemnisation en cas d'accouchement prématuré
→ Version 2Code de la sécurité socialeart. D722-15-4 (M) : Indemnités et congés pour les femmes enceintes
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.art. D722-15-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D722-15-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D722-15-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D722-15-5 (V)