En vigueur depuis le 13 avril 2005
L'indemnité allouée au président du conseil d'administration et l'indemnité allouée au président du comité d'orientation du GIP DMP ont un caractère forfaitaire et mensuel.
Décret n°2006-643 du 31 mai 2006
L'indemnité allouée au président du conseil d'administration et l'indemnité allouée au président du comité d'orientation du GIP DMP ont un caractère forfaitaire et mensuel.
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En vigueur depuis le 13 avril 2005
L'indemnité allouée au président du conseil d'administration et l'indemnité allouée au président du comité d'orientation du GIP DMP ont un caractère forfaitaire et mensuel.
En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2005
Source : Légifrance