A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R122-5 (V) : Exemptions à l'étude d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-8 (M) : Exemptions et exceptions pour les études d'impact environnemental
→ Version 3 : Modification des critères pour les éoliennes et ajout d'une nouvelle catégorieCode de l'environnementart. R122-9 (M) : Intégration des études d'impact dans les procédures publiques
→ Version 2 : Modification des critères pour les ouvrages éoliens
→ Version 3 : Modification des critères pour les éoliennes et ajout d'une nouvelle catégorieCode de l'environnementart. R122-9 (M) : Intégration des études d'impact dans les procédures publiques
→ Version 2 : Modification des critères pour les ouvrages éoliens
- Code de l'environnementart. R122-5 (V)
- Code de l'environnementart. R122-8 (M)
- Code de l'environnementart. R122-9 (M)