L'article R. 521-8 du code forestier est ainsi modifié :

Au a, après le mot : « établissement », sont ajoutés les mots : « et notamment le contrat d'objectifs mentionné au dernier alinéa de l'article R. 521-2 » ;

Après le g, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« h) Les tarifs des prestations assurées par l'établissement ;

« i) La participation de l'établissement à tout groupement d'intérêt public ou privé. »

L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le conseil d'administration peut se faire conseiller par un comité scientifique et technique. Sa composition, son organisation et son fonctionnement sont fixés par délibération du conseil d'administration. »