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Chapitre IV

Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Article 16

JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 15

Article 15

Les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel organisé en application du 2° de l'article 14 sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique. Les modalités d'organisation de l'examen professionnel ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel organisé en application du 2° de l'article 14 sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique. Les modalités d'organisation de l'examen professionnel ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.