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Chapitre IV : Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Décret n°2006-574 du 17 mai 2006

Article 16

Créé le 21 mai 2006

Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 14 sont nommés adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé.

Effets de cet article

cite

Décret 90-713 1990-08-01 art. 8 Décret 2006-574 2006-05-17 art. 14

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 mai 2006

Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'

article 14

sont nommés adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions prévues à l'

article 8

du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé.