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Chapitre III

Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Article 15

JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 14

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Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs de l'agriculture et de la pêche en application du 2° de l'article 11 sont immédiatement titularisés.

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Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs de l'agriculture et de la pêche en application du 2° de l'article 11 sont immédiatement titularisés.