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Article 16

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture

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Décret n°2006-573 du 17 mai 2006

Article 4

Créé le 21 mai 2006

Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture en application du 2° de l'article 1er sont immédiatement titularisés.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2010-1752 du 30 décembre 2010art. 6

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2010

Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture en application du 2° de l'

article 1er

sont immédiatement titularisés.