Décret n°2006-555 du 17 mai 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-8 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-9 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-10 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-11 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-12 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*111-19-7 (M) : Accessibilité des établissements recevant du publicCode de la construction et de l'habitationart. R*111-19-8 (M) : Accessibilité des établissements recevant du publicCode de la construction et de l'habitationart. R*111-19-9 (V) : Diagnostic d'accessibilité pour les établissements recevant du public
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-8 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-9 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-10 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-11 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*111-19-12 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-19-12 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance