Décret n°2006-537 du 12 mai 2006

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

de l'arrêté du 12 mai 2006 fixant des mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;

de l'arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire.

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En vigueur depuis le 13 mai 2006

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

  • de l'arrêté du 12 mai 2006 fixant des mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;
  • de l'arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire.

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cite  Arrêté 2005-10-24cite  Arrêté 2006-05-12

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En vigueur depuis le samedi 13 mai 2006

Source : Légifrance