Décret n°2006-536 du 11 mai 2006

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retr...
art. R9 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retrait
art. R13 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retrait
art. R37 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 52 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 53 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 54 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 55 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 56 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 57 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 57 bis (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions civiles et militaires de retrart. R9 (V) : Prise en compte des périodes d'interruption ou de réduction d'activité pour la constitution du droit à pension
→ Version 2 : Ajout du tableau sur interruptions / Révision des dispositions relatives aux cas exceptionnels
Code des pensions civiles et militaires de retraitart. R13 (V) : Prise en compte des interruptions et réductions d’activité
→ Version 3 : Changement d’article référencé dans le cadre des congés maternité
Code des pensions civiles et militaires de retraitart. R37 (M) : Interruptions d'activité et droits à la retraite
→ Version 2 : Correction orthographique sans changement substantiel
- Code des pensions civiles et militaires de retr...
art. R9 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retrait
art. R13 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retrait
art. R37 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 52 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 53 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 54 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 55 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 56 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 57 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 57 bis (Ab)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 57 bis (Ab)

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