A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du tableau sur interruptions / Révision des dispositions relatives aux cas exceptionnelsCode des pensions civiles et militaires de retraitart. R13 (V) : Prise en compte des interruptions et réductions d’activité
→ Version 3 : Changement d’article référencé dans le cadre des congés maternitéCode des pensions civiles et militaires de retraitart. R37 (M) : Interruptions d'activité et droits à la retraite
→ Version 2 : Correction orthographique sans changement substantiel
- Code des pensions civiles et militaires de retr...art. R9 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. R13 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. R37 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 52 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 53 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 54 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 55 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 56 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 57 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 57 bis (Ab)