A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 20 bis (V) : Congé de présence parentale pour agents contractuels
→ Version 2 : Modification des règles du congé de présence parentale
→ Version 2 : Modification des règles du congé de présence parentale
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 20 bis (V)