A l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé, la liste des membres titulaires est remplacée par les dispositions suivantes :

« Sont membres titulaires :

- cinq personnalités qualifiées ;

- un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;

- cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »